Renaud Texcier, Associate Partner au sein du cabinet Argon & Co, partage son point de vue dans la rubrique Parole d’expert d’Option Finance.
Si, à première vue, la loi de finances 2020 peut être perçue comme une contrainte administrative et fiscale, cette obligation de facturation électronique est une réelle opportunité pour les entreprises d’optimiser leurs cycles d’achats (Procure-to-Pay, P2P) et de ventes (Order-to-Cash, O2C) pour gagner en efficacité, qualité et performance.
Que prévoit la réforme de la facturation électronique en France ?
Seules les entreprises de plus de 1,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires ou de plus de 5 000 employés seront soumises à la facturation électronique sortante à compter du 1er juillet 2024. Les autres y seront contraintes progressivement entre 2025 et 2026. A partir de ces dates, les sociétés concernées devront s’appuyer sur une plateforme de dématérialisation immatriculée ou sur un opérateur de dématérialisation pour transmettre en temps réel à l’administration fiscale les factures à destination de clients B2B domestiques (e-invoicing), les données de facturation des opérations B2B à l’international ou du B2C (e-reporting), ainsi que les données liées au cycle de vie et au paiement des factures. D’autre part, toutes les sociétés assujetties à la TVA en France devront, dès le 1er juillet 2024, être en mesure de réceptionner les factures électroniques en respectant les normes définies par l’Etat. Pour se conformer à ces nouvelles exigences réglementaires, il est indispensable que les entreprises engagent dès maintenant leur digitalisation.
Comment se préparer à la réforme ?
Il convient en premier lieu de poser un diagnostic de l’existant afin d’analyser l’impact de la nouvelle réglementation sur l’entreprise : Combien de factures émises ou reçues ? Sous quel format ? De/vers quels tiers ? En France ou à l’étranger ? Quelles sont la qualité et l’exhaustivité des données présentes dans les systèmes d’information de l’entreprise (bases tiers, paramétrage de la TVA, statuts) ? Les outils et processus actuels permettent-ils de répondre à tout ou partie des enjeux et des obligations ? Il est ensuite nécessaire de définir une cible pertinente pour l’entreprise, notamment en définissant les processus cibles de traitement des factures dématérialisées. Enfin, l’entreprise doit bâtir son plan de mise en œuvre. Dans le cadre de cette étape, il lui faut choisir le (ou les) partenaire privé (PDP ou OD) le plus adapté aux spécificités de l’entreprise ; améliorer la qualité des bases tiers afin de pouvoir adresser/recevoir les factures et fournir les données nécessaires aux e-reporting et e-invoicing et, enfin, mettre en conformité les processus et les factures par rapport aux nouvelles mentions obligatoires […].
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