La CSRD entre progressivement en vigueur en France et n\u00e9cessite d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent de la part des entreprises une forte anticipation, qui leur permettra de fournir les documents requis \u00e0 la date voulue.<\/p>\n
Dans cet article du journal Les Echos, Matthieu Deville Cavellin, Associate Partner chez Argon & Co partage son analyse de la CSRD. Il rappelle ainsi\u00a0:<\/p>\n
La lecture de cet article, disponible ci-dessous, apportera les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions.<\/p>\n
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La mise en \u0153uvre de la CSRD et des normes ESRS reste un r\u00e9el d\u00e9fi pour les entreprises. Il s’agit d’un exercice de transparence bien plus complet et exigeant que celui de la NFRD.<\/em><\/p>\n La France a \u00e9t\u00e9, le 6 d\u00e9cembre 2023, le premier pays de l’Union europ\u00e9enne \u00e0 transposer dans son droit national\u00a0la nouvelle directive europ\u00e9enne CSRD\u00a0(Corporate sustainability reporting directive). Les premi\u00e8res entreprises concern\u00e9es – cot\u00e9es de plus de 500 employ\u00e9s* – par ce nouveau rapport annuel, qui porte sur les donn\u00e9es non-financi\u00e8res, devront reporter au 1er<\/sup>\u00a0janvier 2025 sur leurs donn\u00e9es ESG de 2024.<\/em><\/p>\n Elles seront suivies en 2026 par les grandes entreprises non cot\u00e9es qui r\u00e9pondent aux deux crit\u00e8res suivants\u00a0: un chiffre d’affaires sup\u00e9rieur \u00e0 40 millions d’euros, et un bilan d’actifs sup\u00e9rieur \u00e0 20 millions d’euros. En 2027 et 2028, ce sera respectivement au tour des PME cot\u00e9es et \u00e0 toutes les soci\u00e9t\u00e9s exc\u00e9dant 150 millions de chiffre d’affaires de se confronter \u00e0 la CSRD. Une marche qui ne semble pas si facile \u00e0 gravir.<\/em><\/p>\n \u00ab Cette r\u00e9glementation est peu lisible, tr\u00e8s volumineuse, mais quand on en retire la substantifique moelle, on comprend les enjeux, dans la mesure o\u00f9 on va transformer les mod\u00e8les d’affaires des entreprises. Il y a une volont\u00e9 de comparer de mani\u00e8re transparente, secteur par secteur, ce que les entreprises font ou ne font pas. La durabilit\u00e9 va devenir un facteur de comp\u00e9titivit\u00e9 et de r\u00e9tention des talents \u00bb, analyse Matthieu Deville Cavellin, Associate Partner au sein du cabinet Argon & Co.<\/em><\/p>\n La double mat\u00e9rialit\u00e9, pilier de la CSRD<\/em><\/strong><\/p>\n Ce challenge demande une forte anticipation compte tenu de sa complexit\u00e9 technique et des interactions n\u00e9cessaires. Une pr\u00e9paration d’autant plus urgente que les\u00a0reportings CSRD, organis\u00e9s autour de quatre rubriques (informations g\u00e9n\u00e9rales, environnement, social, gouvernance), \u00e9galement appel\u00e9es \u00ab normes ESRS \u00bb (European sustainability reporting standards), vont exiger une qualit\u00e9 et un volume d’informations sans aucune mesure. Dans la directive CSRD, a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e l’id\u00e9e selon laquelle la durabilit\u00e9 est non seulement environnementale mais aussi sociale, avec des enjeux de gouvernance. Il est, en effet, question de lutte contre le changement climatique, de\u00a0consommation d’eau, de biodiversit\u00e9, de\u00a0s\u00e9curit\u00e9 au travail.<\/em><\/p>\n \u00ab Toutes les entreprises doivent publier l’ESRS relative aux informations g\u00e9n\u00e9rales qui encadre les principes g\u00e9n\u00e9raux de l’entreprise, son activit\u00e9, le march\u00e9 sur lequel elle \u00e9volue. Les autres ESRS, qui portent sur les normes ESG, sont soumises \u00e0 l’analyse de la\u00a0double mat\u00e9rialit\u00e9, \u00e0 la prise en compte des impacts que leurs activit\u00e9s font peser sur leur environnement, mais aussi sur les risques auxquelles elles sont expos\u00e9es au niveau de leurs fournisseurs, et de leurs clients \u00bb, rapporte Matthieu Deville Cavellin.<\/em><\/p>\n D\u00e9terminer les th\u00e8mes essentiels<\/strong><\/em><\/p>\n En d’autres termes, l’analyse de mat\u00e9rialit\u00e9 d\u00e9terminera sur quels\u00a0indicateurs ESG\u00a0l’entit\u00e9 devra communiquer. Pour chacun des sujets ESG, il faut se poser la question de son impact sur la performance \u00e9conomique et regarder aussi l’impact de ces sujets sur ses parties prenantes. \u00ab Toute la complexit\u00e9 repose sur l’identification des th\u00e9matiques o\u00f9 vous avez un impact. La r\u00e9alisation de cette matrice de double mat\u00e9rialit\u00e9 a pour objectif de r\u00e9duire le nombre des indicateurs \u00e0 publier, car la r\u00e8glementation en compte 1.200. Une entreprise va publier les indicateurs uniquement pour les sujets qui sont mat\u00e9riels, significatifs \u00bb, explique Alan Fustec, pr\u00e9sident fondateur du cabinet Goodwill-management.<\/em><\/p>\n Si l’entreprise consid\u00e8re qu’un sujet n’est pas mat\u00e9riel, elle n’aura pas \u00e0 communiquer d’informations sur ce dernier. Selon les premi\u00e8res \u00e9valuations qui ont \u00e9t\u00e9 faites, une soci\u00e9t\u00e9 va devoir reporter autour de 300 \u00e0 500 items en fonction du secteur et de sa taille. Les deux tiers des donn\u00e9es \u00e0 ins\u00e9rer dans le reporting de durabilit\u00e9 sont qualitatives. Des informations sur la nature des enjeux, les plans d’action, les objectifs, mais aussi les m\u00e9thodologies qui ont permis de d\u00e9terminer ces \u00e9l\u00e9ments devront \u00eatre report\u00e9es. Les autres donn\u00e9es seront quantitatives.<\/em><\/p>\n Charge aux entreprises d’ins\u00e9rer des indicateurs de r\u00e9sultat, comme les tonnes de CO2<\/sub>\u00a0\u00e9mis, la part des hommes et des femmes, des travailleurs handicap\u00e9s dans les effectifs, le nombre d’accidents du travail, leur taux de fr\u00e9quence. Un travail colossal. \u00ab C’est une grosse diff\u00e9rence par rapport \u00e0 la d\u00e9claration de\u00a0performance extra-financi\u00e8re\u00a0, la pr\u00e9c\u00e9dente norme. Il suffisait jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent de mettre en avant dans son rapport annuel des belles r\u00e9alisations qui ne concernaient parfois que 1 % du chiffre d’affaires, et \u00e0 mettre des indicateurs en derni\u00e8re page. Avec le rapport de durabilit\u00e9, qui va \u00eatre publi\u00e9 sur une plateforme europ\u00e9enne, il faut \u00eatre lucide sur le fait que les entreprises vont \u00eatre suivies sur ce qu’elles font, et vont devoir montrer qu’elles progressent. On passe d’une exigence molle \u00e0 un engagement de r\u00e9sultat sur la performance des entreprises \u00bb, ajoute Alan Fustec.<\/em><\/p>\n D\u00e9gager un budget pour automatiser la collecte<\/strong><\/em><\/p>\n Autre sujet \u00e9pineux : le choix des outils. Ce nouveau cadre n\u00e9cessite de g\u00e9rer un volume important de donn\u00e9es pour les directions financi\u00e8res et RSE. \u00ab Certaines entreprises n’ont jamais r\u00e9uni les donn\u00e9es ESG de base comme un\u00a0bilan carbone. Le d\u00e9fi est d’aller chercher la donn\u00e9e, la collecter, de cr\u00e9er les canaux de communication en interne et avec les fournisseurs, de les tracer et les stocker, confesse Mathieu Deville Cavellin. Les entreprises vont devoir forc\u00e9ment d\u00e9gager un budget, qui peut aller de 20.000 pour les structures tr\u00e8s matures \u00e0 100.000 euros. \u00bb<\/em><\/p>\n L’offre du march\u00e9 est en la mati\u00e8re assez significative. Certains \u00e9diteurs de logiciels de reporting extra-financier sont ainsi d\u00e9j\u00e0 bien install\u00e9s, comme Tennaxia , Sweep, Novisto, Karbonpath ou Greenscope . D’autres proposent des solutions plus sp\u00e9cialis\u00e9es dans l’expertise bilan carbone \u00e0 l’instar de Greenly. Les gros acteurs du march\u00e9 comme Cegid ont r\u00e9cemment d\u00e9ploy\u00e9 un module de collecte de la data financi\u00e8re et extra-financi\u00e8re.<\/em><\/p>\n *Y sont pr\u00e9cis\u00e9ment soumises les SA, SCA cot\u00e9es 20 millions euros d’actifs ou 40 millions de chiffre d’affaires et si plus de 500 salari\u00e9s + les SA, SCA non cot\u00e9es lorsque 100 millions d’actifs ou 100 millions de chiffre d’affaires et si plus de 500 salari\u00e9s).<\/em><\/p>\n Article de M. Lalanne pour Les Echos, paru le 21\/05\/24<\/em><\/p>\n <\/p>\n